Guillaume Arnell a voté pour sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, ad...
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Guillaume Arnell a voté pour ce scrutin
Guillaume Arnell
Matricule
14261S
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 4 - Session 2016
Date : 2016-10-05
L'amendement n° 663, présenté par le gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
189
Abstentions
0
Votants
343
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