David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, ad...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 4 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'amendement n° 663, présenté par le gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
189
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Rachline sur ce scrutin