Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, ad...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 4 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'amendement n° 663, présenté par le gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
189
Abstentions
0
Votants
343

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