Cyril Pellevat a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal
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Cyril Pellevat a voté contre ce scrutin
Cyril Pellevat
Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 39 - Session 2016
Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343
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