Pierre Médevielle a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Médevielle a voté contre ce scrutin

Pierre Médevielle

Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 39 - Session 2016

Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Médevielle sur ce scrutin