Daniel Chasseing a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité ...

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Daniel Chasseing a voté contre ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 39 - Session 2016

Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express

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Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343

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