Philippe Kaltenbach a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Kaltenbach a voté contre ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 39 - Session 2016

Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Kaltenbach sur ce scrutin