Maurice Vincent a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal

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Maurice Vincent a voté contre ce scrutin

Maurice Vincent

Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 39 - Session 2016

Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343

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