Pierre Frogier a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal

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Pierre Frogier a voté contre ce scrutin

Pierre Frogier

Matricule
11010L
Département
988 - Nouvelle-Calédonie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 39 - Session 2016

Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343

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