Michel Billout a voté pour tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout a voté pour ce scrutin
Michel Billout
Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 39 - Session 2016
Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email