Gilbert Barbier a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal
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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 39 - Session 2016
Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343
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