Jean-Pierre Sueur a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 39 - Session 2016

Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin