François Fortassin a voté contre tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal
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François Fortassin a voté contre ce scrutin
François Fortassin
Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 39 - Session 2016
Date : 2016-10-27
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
30
Contre
313
Abstentions
0
Votants
343
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