Date : 2016-10-14
L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
