Date : 2016-10-14
L' amendement n° 82, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
