Date : 2016-10-14
L'amendement n° 330 présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
