Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
125
Abstentions
11
Votants
344

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