Pierre Frogier a voté pour sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Pierre Frogier a voté pour ce scrutin

Pierre Frogier

Matricule
11010L
Département
988 - Nouvelle-Calédonie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 3 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
125
Abstentions
11
Votants
344

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