Daniel Chasseing a voté pour sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 29 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
2
Votants
342

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