Philippe Bonnecarrère a voté contre sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...
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Philippe Bonnecarrère a voté contre ce scrutin
Philippe Bonnecarrère
Matricule
14089Y
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 29 - Session 2016
Date : 2016-10-12
L'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
197
Contre
143
Abstentions
2
Votants
342
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