Jean Desessard a voté contre sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean Desessard a voté contre ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 29 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
143
Abstentions
2
Votants
342

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