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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 27 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'amendement n° 678, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
149
Contre
190
Abstentions
3
Votants
342

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