Gérard Roche a voté contre sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté pa...
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Gérard Roche a voté contre ce scrutin
Gérard Roche
Matricule
11093T
Département
43 - Haute-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 27 - Session 2016
Date : 2016-10-12
L'amendement n° 678, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
149
Contre
190
Abstentions
3
Votants
342
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