Yves Pozzo di Borgo a voté contre sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté pa...

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Yves Pozzo di Borgo a voté contre ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 27 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'amendement n° 678, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
149
Contre
190
Abstentions
3
Votants
342

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