Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté pa...

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Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Grand

Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 26 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'amendement n° 676, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
191
Abstentions
5
Votants
342

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