Michèle André a voté pour sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté pa...

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Michèle André a voté pour ce scrutin

Michèle André

Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 26 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'amendement n° 676, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
191
Abstentions
5
Votants
342

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