Michel Bouvard était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté pa...

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Michel Bouvard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Bouvard

Matricule
14175V
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 24 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
148
Contre
190
Abstentions
4
Votants
342

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