Robert Hue s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté pa...

L'amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté