Jean-Pierre Raffarin a voté pour sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Raffarin a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Raffarin

Matricule
95059Q
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 22 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
142
Abstentions
13
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Raffarin sur ce scrutin