Claude Malhuret a voté pour sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Claude Malhuret a voté pour ce scrutin

Claude Malhuret

Matricule
14251Q
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 22 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
142
Abstentions
13
Votants
342

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