Michel Berson a voté contre sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...
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Michel Berson a voté contre ce scrutin
Michel Berson
Matricule
11068S
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 22 - Session 2016
Date : 2016-10-12
L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
142
Abstentions
13
Votants
342
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