François Patriat a voté contre sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 22 - Session 2016

Date : 2016-10-12
L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
142
Abstentions
13
Votants
342

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