Martial Bourquin a voté contre sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Martial Bourquin a voté contre ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 21 - Session 2016

Date : 2016-10-11
L'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
155
Abstentions
0
Votants
342

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