Date : 2016-10-11
L'amendement n° 202, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par m. daniel dubois et mme valérie létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
