Date : 2016-10-05
L'amendement n° 415 rectifié, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
