Jean-Marc Gabouty a voté pour sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté pa...
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Jean-Marc Gabouty a voté pour ce scrutin
Jean-Marc Gabouty
Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 19 - Session 2016
Date : 2016-10-06
L'amendement n° 700, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
135
Abstentions
20
Votants
343
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