Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté pa...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 19 - Session 2016

Date : 2016-10-06
L'amendement n° 700, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
135
Abstentions
20
Votants
343

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