François Bonhomme a voté contre sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté pa...
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François Bonhomme a voté contre ce scrutin
François Bonhomme
Matricule
14069U
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 18 - Session 2016
Date : 2016-10-06
L'amendement n° 731, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
145
Contre
188
Abstentions
0
Votants
333
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