Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté pa...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2016

Date : 2016-10-06
L'amendement n° 731, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
188
Abstentions
0
Votants
333

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