Michel Amiel s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, ad...

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Michel Amiel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 143 - Session 2016

Date : 2017-08-04
L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
8
Contre
293
Abstentions
33
Votants
334

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