Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, ad...
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Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 143 - Session 2016
Date : 2017-08-04
L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
8
Contre
293
Abstentions
33
Votants
334
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