Jacques-Bernard Magner a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, ad...
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Jacques-Bernard Magner a voté contre ce scrutin
Jacques-Bernard Magner
Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 143 - Session 2016
Date : 2017-08-04
L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
8
Contre
293
Abstentions
33
Votants
334
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