Delphine Bataille a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, ad...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 143 - Session 2016

Date : 2017-08-04
L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
8
Contre
293
Abstentions
33
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin