Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, ad...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 143 - Session 2016

Date : 2017-08-04
L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

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Résultats du scrutin

Pour
8
Contre
293
Abstentions
33
Votants
334

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