Daniel Raoul a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, ad...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Raoul a voté contre ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 143 - Session 2016

Date : 2017-08-04
L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
8
Contre
293
Abstentions
33
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Raoul sur ce scrutin