Jean-Pierre Masseret a voté pour sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendr...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 142 - Session 2016

Date : 2017-08-02
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
109
Abstentions
5
Votants
339

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