Jean-Yves Roux a voté contre sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendr...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 142 - Session 2016

Date : 2017-08-02
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
109
Abstentions
5
Votants
339

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