Philippe Kaltenbach a voté contre sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendr...

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Philippe Kaltenbach a voté contre ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 142 - Session 2016

Date : 2017-08-02
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
109
Abstentions
5
Votants
339

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