Pierre-Yves Collombat a voté contre sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendr...

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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 142 - Session 2016

Date : 2017-08-02
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
109
Abstentions
5
Votants
339

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