Jean-Pierre Sueur a voté contre sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendr...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 142 - Session 2016

Date : 2017-08-02
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
225
Contre
109
Abstentions
5
Votants
339

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